R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
26.Un entrepreneur ne peut procéder à une application que du lundi au vendredi entre 7 heures et 18 heures. Aucune application n’est permise un jour férié. Malgré ce qui précède, l’autorité compétente peut autoriser un entrepreneur à appliquer un pesticide à tout moment pour la destruction des nids de guêpes ou pour intervenir en regard d’une problématique qui, de l’avis d’un professionnel habilité en la matière, constitue un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des personnes.
26.Un entrepreneur ne peut procéder à une application que du lundi au vendredi entre 7 heures et 18 heures. Aucune application n’est permise un jour férié. Malgré ce qui précède, l’autorité compétente peut autoriser un entrepreneur à appliquer un pesticide à tout moment pour la destruction des nids de guêpes ou pour intervenir en regard d’une problématique qui, de l’avis d’un professionnel habilité en la matière, constitue un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des personnes.
